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Quelles sont les démarches obligatoires pour changer mes fenêtres ?

En fonction des cas vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration de travaux. En effet, si vous changez de fenêtre à l’identique, c’est-à-dire que votre nouvelle fenêtre possède exactement les mêmes dimensions, couleurs et matériaux. Le vitrage doit également être le même ou plus isolant.

Si vous décidez de changer vos fenêtres par un modèle différent, par exemple passer du PVC à l’aluminium, ou bien changer la couleur de vos menuiseries, vous devrez faire une déclaration préalable des travaux.

Dans le cas d’un changement d’aspect extérieur, par exemple remplacer une fenêtre par une baie coulissante, vous devez également faire la déclaration préalable des travaux. Par ailleurs, le remplacement d’une fenêtre à croisillons par une fenêtre ordinaire nécessite une déclaration même si la couleur, les matériaux et la taille de la fenêtre sont identiques, c’est la modification de l’aspect extérieur qui prime.

Nous vous conseillons de respecter le code de l’urbanisme et de vous procurer auprès de votre mairie le plan local d’urbanisme (PLU). En effet les sanctions sont onéreuses et vous pouvez vous retrouver au tribunal pour non-déclaration de vos travaux. La peine encourue peut être la remise en état des lieux et les travaux seront à votre charge. Dans certain cas, vous pouvez même avoir une amende allant de 1200 à 300 000 €.

Si vous résidez dans un secteur protégé, sauvegardé ou bâtiments de France, vous devez respecter l’utilisation de certains matériaux et de certaines couleurs pour vos extérieurs. Dans un secteur sauvegardé, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) encadre les programmes de rénovation et d’aménagement.

Il existe également des cas spécifiques, notamment les couleurs par région. N’hésitez pas à vous procurer auprès de votre mairie, le PLU voire le PSMV selon votre localisation ou à contacter la DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Nos professionnels ont l’habitude des contraintes des différentes communes et sauront vous conseiller et vous guider dans vos démarches.

Enfin, sachez que l’instruction du dossier est de 1 à 2 mois selon le secteur dans lequel vous vivez et est soumis à recours de tiers durant deux mois après l’affichage de la déclaration préalable sur votre terrain. N’oubliez pas de prendre en compte ce délai lors de l’élaboration de votre projet.